Conditions générales d'utilisation Yalea

1 - Signature du contrat

En confirmant un contrat avec Yalea SA, vous acceptez les termes et conditions générales du contrat. Le contrat avec Yalea SA est applicable dès la confirmation de votre réservation par téléphone ou e-mail et dès qu’une confirmation écrite vous est envoyée. Pour confirmer une réservation en ligne, vous recevez une confirmation par e-mail. En cas de réservation tardive, la confirmation peut être envoyée en document PDF via e-mail. Vous devez avoir au minimum 18 ans pour signer un contrat avec Yalea SA.

Vols: Yalea SA peut effectuer une réservation de vol uniquement avec une confirmation d’un programme d’étude. Le contrat avec notre compagnie prend effet dès la confirmation de l’offre de vol acceptée, par écrit ou par téléphone.

2 - Paiement

Pour garantir votre réservation, nous vous envoyons un document de confirmation joint avec une facture. Un acompte de CHF 500 / EUR 400 doit être versé au moment de la réservation. Après ce premier versement, vous pouvez payer le reste de la balance à Yalea SA au minimum 4 semaines avant votre départ ou payer l’école directement dès votre arrivée. Si vous désirez faire une réservation peu de temps avant votre départ, vous devez payer le montant total immédiatement. Votre voyage est effectif une fois que le montant total dû est payé. Si cette exigence n'est pas respectée, Yalea SA se réserve le droit d'annuler le contrat. Si cette exigence est respectée, tous les documents de votre voyage, y compris les billets d'avion, sont envoyés dès que la totalité du paiement est reçue mais au plus tard 2 semaines avant le début de votre cours.

Vols: L'achat de votre vol est effectué une fois le paiement reçu.

3 - Réclamations

Si vous êtes insatisfait des résultats obtenus dans votre école, vous devez immédiatement enregistrer une plainte auprès du Conseil de l’école. Si la réponse à votre plainte ne vous satisfait pas complètement, vous avez la possibilité de nous envoyer un courrier électronique ou une lettre expliquant la situation. Si l'intervention de notre société ne solutionne pas votre problème, vous devez nous aviser une seconde fois de la situation dans une période de moins de 30 jours après la fin du cours de langue. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est considérée comme irrecevable.

4 - Modification de prix

La valeur de votre voyage est fixe. Toute augmentation de prix, qu’elle soit le résultat d’une modification du taux de change ou d’une fluctuation de l’inscription, ne change pas la valeur finale que vous avez à payer.

Vols: Dans de rares circonstances, comme dans le cas où la compagnie aérienne augmente la valeur du billet après la réservation, le client doit prendre en charge cette augmentation.

5 - Garantie

Yalea SA n'exige pas d'autre type de garantie, à part celle qui est légalement stipulée dans le contrat. La responsabilité légale couvre uniquement les dommages et intérêts encourus directement et est limitée à la valeur maximale payée pour le voyage. La période de garantie stipulée s'applique pour la durée et dans la localité du cours de langue et n'inclut pas le voyage en partance. En cas de changements de programme, de grèves ou de retards de vol, aucune responsabilité n’est prise. Yalea SA n’est pas responsable des modifications de voyage engendrées par des circonstances au-delà de son contrôle, résultant de collectivités locales ou de tiers.

Vols: Yalea SA agit comme un intermédiaire entre le client, les compagnies aériennes et d'autres prestataires de services. Nous ne sommes par conséquent pas responsables de l'accomplissement du contrat entre les deux parties.

6 - Annulation de Yalea SA

Dans le cas fort peu probable où Yalea SA doit annuler le cours de langue, nous vous communiquerons la situation par écrit dans une période de cinq jours de travail. Nous vous rembourserons tout l'argent que vous avez déjà payé dès que possible.

7 - Annulation du client

L'annulation du contrat doit être notifiée par écrit dès que possible. Si vous annulez le contrat, vous devez payer les coûts d'annulation qui s'élèvent à la somme de CHF 500 / 400 Euros. Si vous effectuez une annulation à la dernière minute, les coûts additionnels suivants sont applicables:
- dès 29 jours avant le début du cours: CHF 500 / 400 Euros
- de 28 à 14 jours avant le début du cours : 20 % du cours et des frais de logement (min. CHF 500 / 400 Euros)
- de 13 à 7 jours avant le début du cours : 40 % du cours et des frais de logement (min. CHF 500 / 400 Euros)
- de 6 à 1 jours avant le début du cours : 70 % du cours et des frais de logement (min. CHF 500 / 400 Euros)
Dès le premier jour du cours, et dans le cas d'une annulation imprévue, plus aucun remboursement n’est possible. Si l'annulation est le résultat d’un sérieux problème médical, familial ou de travail, votre argent est remboursé par l'assurance annulation contractée avant votre départ.

Vols: Si un vol est annulé, les compagnies aériennes exigent le paiement des coûts d'annulation. Dans ces circonstances, le client doit prendre en charge les coûts de traitement supplémentaires. En cas d'absence du passager à l'aéroport, nous pouvons exiger jusqu’à 100 % des coûts d'annulation.

8 - Modifications / Changements

Si vous voulez modifier le programme de langue choisi avant votre départ, notre société n'effectue ces changements que s’il est possible de le faire en termes d'organisation. Dans ce cas, Yalea SA vous facture les coûts de modification de part de l'école en plus des frais de dossier de CHF 100 / 80 Euros. Si vous désirez changer d'école, cette modification est considérée comme une annulation (merci de vous référez au point 7 : Annulation du client). Le client doit payer tous les coûts de traitement supplémentaires generés par un changement d'école.

Vols: Le transfert d’une compagnie aérienne à une autre engendre des coûts que le client doit payer.

9 - Changements de services offerts

Le prix et le nombre de cours de langue fournis sont mis à jour et contrôlés régulièrement ; néanmoins, certains détails peuvent être incorrects. Dans ce cas, la responsabilité de Yalea SA n’est pas mise en cause : les informations fournies sur notre page Web sont données à titre indicatif. Nous vous informerons bien évidemment de toutes modifications avant la réservation définitive votre voyage.

10 - Intermédiaire et fors juridique

Seules les dispositions de droit suisse sont applicables au présent contrat. Le lieu de juridiction est Schwyz. Si vous avez une divergence ou un conflit avec ce contrat, vous pouvez envoyer votre demande au médiateur indépendant du secteur touristique suisse (info@ombudsman-touristik.ch).

11 - Passeport, visas, vaccins, etc.

Toutes les conditions imposées par votre voyage (passeport, visas, conditions d’entrée, vaccinations, devise étrangère, obtention de documents essentiels, etc.) sont sous votre unique responsabilité. Notre société fournit les informations nécessaires afin d'effectuer ces procédures, nous pouvons également vous aider à clarifier les doutes que vous pouvez avoir sur le sujet.

12 - Assurance

Yalea SA vous conseille objectivement sur les multiples options disponibles concernant votre assurance de voyage. Nous recommandons de considérer soigneusement ce sujet avant votre départ et d’être pleinement conscient de la couverture offerte par la police d'assurance choisie. Il est impératif que vous contractiez un assureur qui convienne à vos exigences personnelles avant votre départ.

13 - Garantie de voyage

Yalea SA est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage (Reisegarantie / Garantie de voyage) et de l'organisme respectif en Allemagne (Reisegarant). En conséquence, l'argent que vous déposez est garanti par un organisme indépendant. La garantie est applicable pour tous les clients en Suisse, France et Belgique.

Yalea SA - Janvier 2015

Yalea séjours linguistiques